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Depuis quelques années, les opérations de transfert d’argent connaissent une évolution significative en Côte d’Ivoire.

On note plusieurs acteurs dans le secteur qui sont essentiellement de deux ordres à savoir, les établissements bancaires et les établissements non bancaires.

Par opération de transfert d’argent, il faut entendre l’un des trois moyens de paiement scriptural suivant :

  • Le paiement bancaire qui consiste en un transfert de fonds entre comptes bancaires ;
  • Le transfert électronique de fonds qui désigne les paiements par carte bancaire ;
  • Le transfert d’espèces effectué généralement par les réseaux d’agences agréées. Ce mode de transfert peut aussi être effectué sans agences, via des réseaux spécialisés internationaux, ou par des réseaux d’opérateurs de téléphonie mobile nationaux.

Les deux premières opérations sont exclusivement effectuées par les établissements bancaires.

Quant au transfert d’espèces, il est en pratique effectué aussi bien par les établissements bancaires que par les établissements non bancaires.

Par la note de service N°1265/MPMB/DGI/DLCD-SDPD/aso/05-2015 du 11 mai 2015 relative au régime fiscal des opérations de transfert d’argent au regard de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe sur les opérations bancaires, le Directeur Général des impôts vient apporter des clarifications sur le régime fiscal de ces opérations.

 

CONTENU DE LA NOTE

La note de service précitée précise que seules les opérations de transfert d’argent relevant exclusivement de l’activité bancaire sont soumises à la TOB au taux de 10%.

S’agissant des transferts d’espèces, il n’est pas exclusif aux banques et ne peut être soumis à la TOB.

Partant, les entreprises offrant ce service sont soumises à l’obligation de facturer la TVA y afférent.