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EXONERATION DES DROITS ET TAXES SUR L’ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES, DE TABLETTES ELECTRONIQUES ET DE TELEPHONES PORTABLES

 

Par conseil des ministres tenu le 15 juillet 2015, le gouvernement ivoirien a adopté un projet de loi relatif à l’ordonnance N°2015-503 du 8 juillet 2015 portant exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et réduction de droits et taxes de douanes sur l’acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables.

Suite à ratification de cette ordonnance par l’Assemblée Nationale, nous vous prions de trouver ci-joints, émanant de la Direction Générale des Douanes, les circulaires et notes d’information suivantes :

  • Circulaire N°1728/MPMB/DGD/DU du 26 aout 2015 relative à l’exonération des droits et taxes sur l’acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables;
  • Circulaire N°1733/MPMB/DGD/DU du 26 aout 2015 relative à la défiscalisation des matériels informatiques : précision sur les ventilateurs destinés aux unités centrales d’ordinateur;
  • Note d’information N°213/DGD/DU du 24 aout 2015 relative à l’application de la circulaire N°1728 du 26 aout 2015;